Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Sylen, une plateforme SaaS de réceptionniste IA vocale éditée par Sylen SAS. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description du service

Sylen fournit un service de réceptionniste IA vocal comprenant :

  • Un agent vocal IA configurable (voix, prompt, horaires d'activité)
  • Un numéro de téléphone dédié pour la réception des appels
  • La transcription et l'enregistrement des appels
  • La prise de rendez-vous automatisée
  • La prise de messages avec niveaux d'urgence
  • Le transfert d'appels
  • Un tableau de bord avec statistiques et historique
  • Un système d'entraînement IA (Coshy) en option

3. Conditions d'inscription

L'inscription au service est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Un seul agent IA est inclus par compte, quel que soit le plan souscrit.

4. Plans et tarification

Plan Pro — 49 EUR/mois

  • 200 minutes d'appels incluses par mois
  • 0,20 EUR par minute supplémentaire
  • Toutes les fonctionnalités standard

Plan Business — 99 EUR/mois

  • 600 minutes d'appels incluses par mois
  • 0,18 EUR par minute supplémentaire
  • Toutes les fonctionnalités standard

Plan Enterprise — sur devis

  • Tarif et volume négociés selon les besoins
  • Contact commercial requis

Entraînement Coshy — 9,99 EUR par session

  • Paiement unique par session d'entraînement
  • 30 scénarios de test par session
  • Analyse et suggestions d'amélioration du prompt

Tous les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.

5. Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours sur le plan Pro, limité à 100 minutes d'appels. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. En l'absence de souscription, l'accès au service sera suspendu.

6. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. Le prélèvement est effectué automatiquement à la date anniversaire de l'abonnement.

Les minutes supplémentaires au-delà du forfait inclus sont facturées en fin de cycle selon le tarif applicable au plan souscrit.

Les sessions d'entraînement Coshy sont facturées à l'unité, par paiement immédiat.

En cas d'échec de paiement, Sylen se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de grâce de 7 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation (loi Hamon), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à contact@sylen.ai. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande. Toutefois, si vous avez utilisé le service pendant la période de rétractation, le montant correspondant à l'utilisation effective pourra être déduit du remboursement.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Sylen se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de non-paiement, ou d'utilisation abusive du service, après notification préalable de 15 jours sauf en cas de manquement grave.

9. Responsabilité et limitations

Sylen s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Le service est fourni « en l'état » et Sylen ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

Sylen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de Sylen est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur est seul responsable de la configuration de son agent IA, du contenu de son prompt et de la conformité de son utilisation avec la réglementation applicable à son activité.

10. Disponibilité du service

Sylen s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pourront intervenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

Sylen informera les utilisateurs dans la mesure du possible en cas de maintenance programmée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville à compléter], France.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [Médiateur à compléter].

13. Modification des CGV

Sylen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

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